Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par Roche (Roche SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 168 895,55 €, dont le siège social est situé au 4, Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro, 552 012 031).

Directeur de publication : Jean-François BROCHARD 

L’Internaute peut contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : https://www.roche.fr/contact

1.2 Infogérance et hébergement des données

Les données de ce site web sont hébergées sur des datacenters situés en Union européenne de la société Amazon Web Services (AWS) EMA SARL dont le siège social est situé au 38, avenue John F. Kennedy L 1855 99137, Luxembourg.

L’infogérance est assurée par Webnet, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 532 216 € ayant son siège social situé 1, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres, France, et immatriculée sous le numéro 403 821 879.
N° TVA FR57403821879
Tel. : +33 (0)1 46 84 05 05

1.3 Réalisation

Réalisation : Roche

Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation & acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par le site LaChaineRose.fr (ci-après le « Site »).

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension sur les réseaux sociaux existants et à venir.

Toute personne ayant accès au Site, quelle qu’en soit sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur (ci-après « l’Internaute »).

L’Internaute est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU qui lui sont applicables du seul fait de sa connexion au Site.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la Charte de protection des données personnelles.

Roche se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion au Site.

Article 3 –  Objet du Site

Le Site est un espace d’information et de témoignages sur le cancer du sein à destination du grand public.

Le Site invite tous les publics (malades, ex-malades, proches et soignants) à partager leur vécu et expérience (témoignages).

Il est réalisé conformément aux dispositions des articles L.5122-1 et suivants du Code de la santé publique concernant la publicité des produits de santé auprès du public et des professionnels de santé.

Les contenus figurant sur le Site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne visent en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Internaute de consulter un professionnel de santé. Le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. 

Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du Site et de ses contenus. 

Roche se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur le Site à tout moment et sans notification préalable.

Ce Site ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisé, conformément à l’article L.5122-6 du Code de la santé publique

Article 4 – Ligne éditoriale du Site

Le Site propose une sélection de témoignages de malades, ex-malades, soignants et proches autour du cancer.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Le Site appartient à et est exploité par Roche. La mise en page, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Roche. L’Internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de Roche et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média.

Article 6 – Informatique et Libertés – Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée via le Site.

Des données personnelles sont collectées via le Site. Ces données personnelles demandées à l’Utilisateur, et précédées d’un astérisque, sont obligatoires. Ces données collectées sont traitées à de fourniture du Site, à défaut l’Utilisateur ne pourra pas y accéder.

Les données seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus, puis supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation (par tout public) ou de l’inscription (des professionnels de santé pour accéder aux contenus réservés) du Site font l’objet d’un traitement dont le responsable est Roche. Les données collectées sur le Site sont obligatoires. 

Afin de prendre connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter vos données, veuillez vous reporter à notre Charte de protection des données personnelles.

La société Santé Digitale, mandatée par Roche et agissant au nom et pour le compte de Roche, est également destinataire des données personnelles collectées. 

Article 7 – Pharmacovigilance

Le Site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique : 

L’Utilisateur, souhaitant rapporter un événement indésirable ou situation particulière*, peut également contacter la Direction de la Pharmacovigilance et/ou l’Information Médicale et pharmaceutique de Roche aux adresses suivantes : 

Information médicale et pharmaceutique
Tel : 01 47 61 47 61 / Fax : 01 47 61 77 61
E-mail : [email protected]

Direction de la Pharmacovigilance
Tél : 01 47 61 47 00 / Fax : 01 47 61 77 77
E-mail : [email protected]

Le cas échéant et dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, Roche procédera au traitement de ce type de signalement et l’utilisateur pourra être et/ou sera recontacté par Roche pour obtenir des informations complémentaires. 

* Par situation particulière, Roche entend toute information survenant dans des conditions d’utilisation conforme ou non conforme aux termes de l’autorisation du ou des médicaments, qu’elle s’accompagne ou non d’un événement indésirable. Sont ainsi concernés : erreur médicamenteuse ou risque d’erreur médicamenteuse, mésusage, surdosage, abus, inefficacité de traitement, exposition médicamenteuse pendant la grossesse et/ou l’allaitement, utilisation non conforme aux termes de l’Autorisation de Mise sur le Marché, exposition accidentelle professionnelle ou non, défaut qualité du médicament, contrefaçon suspectée ou avérée, décès, suspicion de transmission d’un agent infectieux, interaction médicamenteuse. 

Article 8 – Interactions, contributions et commentaires du public

Le site est également présent sur Twitter (lien vers le compte), sur Pinterest (lien vers le compte), sur YouTube (lien vers le compte) et sur Facebook (lien vers le compte) et sur Instagram (lien vers le compte), (ci-après « les Espaces »).

8.1 Conditions d’interaction et de contribution

Roche est présente sur les Espaces. Roche accepte les contributions et les commentaires des Internautes sur ces espaces sous réserve du respect des CGU et de celles de chacune de ces plateformes.

L’Internaute est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère sur les Espaces.

Roche décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs. 

Pour commenter et contribuer sur ces Espaces, l’Internaute s’engage à être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs, de disposer d’une adresse de courrier électronique valide et indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans les commentaires si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.

Les commentaires et contributions ne doivent pas :

8.2 Modération par Roche

Les contributions et commentaires sont soumis à l’approbation d’un comité éditorial de Roche qui s’engage à les étudier dans un délai de 24 heures (ouvrées). La contribution et/ou commentaire ne respectant pas les CGU ne sera pas publié(e).

L’Internaute sera alors informé des raisons de la modération et/ou il peut lui être demandé de modifier sa contribution ou son commentaire afin de respecter les CGU.

Lorsque la modération sur les Espaces se fait a posteriori, si une contribution ne respecte pas les CGU, elle est supprimée de l’Espace. L’équipe éditoriale informera l’Internaute des raisons de la modération. Il pourra être demandé à l’Internaute de modifier partiellement sa contribution ou son commentaire afin de respecter les CGU.

De manière générale, Roche se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur les Espaces ainsi que de modérer et/ou de supprimer les commentaires et contributions sur les Espaces.

8.3 Demande de suppression

Roche est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite et/ou ne respectant pas les conditions d’interaction et de contribution précitées, dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance.

Ainsi, l’Internaute, s’il souhaite porter à la connaissance de Roche la présence d’un contenu dont il estime qu’il présente un caractère illicite, peut en informer Roche à l’adresse suivante : https://www.roche.fr/contact.

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

La date de la notification

Article 9 – Responsabilités

9.1 Responsabilité quant à l’utilisation du site

Roche fournit le Site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’Internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’Internaute. 

Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du Site ou du réseau Internet, quelle qu’en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement du Site ou du réseau. 

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

9.2 Responsabilité quant au contenu du site

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le Site.

Roche décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seules responsabilités et contrôles de l’Internaute.

9.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens donnant accès à des sites tiers sont et/ou peuvent être proposés à l’Internaute. Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 10 – Accès au site

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie des Sires, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit. 

Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au Site à tout Internaute qui utiliserait le site en violation des mentions et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 11 – Cession de droit à l’image / vidéo / témoignage

La cession de votre image et/ou de votre voix est réalisée à titre gratuit.

Cette cession est accordée à des fins de communication interne et externe pour Roche et pour les sociétés affiliées du Groupe Roche.

Cette cession est accordée pour une exploitation en France et dans le monde entier. 

Cette cession est accordée pour une durée indéterminée.

La diffusion de votre image et/ou de votre voix peut être réalisée sur des supports numériques et intégrée à tout autre matériel (photographie, dessin, peinture, vidéo, animations etc.) connus et à venir. 

Dans ce cadre, cette diffusion pourra intervenir sur les réseaux sociaux (ex ; Facebook, Pinterest, YouTube, Twitter, Instagram, etc.). 

En acceptant de témoigner, vous avez conscience d’accepter de rendre public certaines informations relatives à votre santé et votre vie privée.

Article 12 – Politique de confidentialité générale

Base légale : Le traitement de vidéos / témoignages / photos publiés sur le Site repose sur votre accord. 

Durée : Vidéos / photos / témoignages publiés sur le Site sont conservées par Roche pour une durée indéterminée.

Article 13 – Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les Internautes et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Article 14 –  Loi applicable – Règlement des Litiges

Les CGU et le Site sont soumis à la loi et réglementation française en vigueur. 

En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Date de la dernière mise à jour de la page : 13/04/2023